Droits syndicaux en entreprise: 
fin des hostilités dans les grands entreprises?

Éditorial du journal "Le Monde", du 28 février 2002

Plusieurs grandes entreprises industrielles tournent actuellement une page peu glorieuse de leur passé social : celle de la discrimination syndicale. Renault et la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) viennent de signer discrètement des accords historiques avec les syndicats. Reconnaissant que des militants ont été victimes de leurs engagements, ces entreprises s'y engagent à reconstituer leur carrière professionnelle. C'est Jean-Martin Foltz, président du directoire de PSA Peugeot Citroën, qui, dès 1998, a inauguré ce type d'accords pour rompre avec l'image antisyndicale de son prédécesseur, Jacques Calvet. Dans le même temps, il a habilement mis à l'écart la CSL, le syndicat maison, interlocuteur privilégié de la direction de Citroën dans les années 1970 et 1980.

Ces accords sont le signe d'une double évolution dont on ne peut que se féliciter. Ils montrent qu'un certain nombre de directions ont compris qu'elles avaient plus intérêt à bâtir un véritable dialogue social avec des syndicats représentatifs qu'à mener une guérilla d'un autre âge. L'évolution, moins spectaculaire, est tout aussi notable chez certains syndicalistes, en particulier à la CGT, qui, jusqu'à présent, allaient jusqu'à tirer fierté de la discrimination. En raison de la lutte des classes, toute promotion paraissait suspecte. Mais cette stratégie s'est révélée à la longue mortifère. La CGT y a vu une des raisons de la désaffection des salariés, en particulier des jeunes, à l'égard du syndicalisme.

Cette évolution est égale- ment due à un troisième acteur: la justice. Pour faire valoir leurs droits, les militants se sont en effet tournés vers elle. Ce n'est pas un hasard si, chez Peugeot, l'accord fondateur est intervenu moins de quarante-huit heures avant un jugement qui avait toutes les chances de condamner la direction. Plutôt que d'aller à Canossa, Jean-Martin Foltz a choisi de retourner la situation à son profit. La CGT et la CFDT ont engagé pas moins d'une quarantaine de procédures contre les directions. Certaines ont pris les devants: outre PSA, c'est aussi le cas de Dassault. D'autres, comme IBM, ont été condamnées et font appel, refusant de reconnaître les faits. Dans les entreprises signataires, la discrétion qui entoure les accords s'explique par la crainte d'un effet "boîte de Pandore". Les syndicalistes ne sont pas les seuls à être victimes de discriminations: les immigrés, les femmes, les salariés les plus âgés peuvent souvent s'interroger sur leur déroulement de carrière. On ne compte qu'une femme dans les comités de direction de PSA et de Renault. Or, là aussi, les mentalités évoluent, et les juges sont de plus en plus sensibles à ces inégalités de traitement. La loi également a changé puisque le texte sur la modernisation sociale, s'appuyant sur la jurisprudence européenne, renforce la répression contre toutes les formes de discrimination. Les accords mettant fin à la discrimination syndicale ne doivent donc constituer qu'une première étape.

Retour Index général   Première page